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Mentions légales, politique de confidentialite et CGV

1. Éditeur du site

Le site jozia.fr est édité par la société QUORIENT, société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 103 910 287, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris.

Contact : contact@jozia.fr

Directeur de la publication : le représentant légal de la société QUORIENT.

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

3. Objet du service

JOZIA est un service de diagnostic et de suivi de la visibilité des entreprises dans les reponses générées par les moteurs d'intelligence artificielle (ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity, DeepSeek). Le service comprend un diagnostic gratuit ainsi que des prestations payantes d'optimisation et de surveillance.

4. Conditions générales de vente

Toute commande d'une prestation payante implique l'acceptation sans réserve des presentes conditions. Les prix affiches sur le site sont exprimés en euros hors taxes. Le paiement est exigible a la commande. QUORIENT se réserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment ; les prestations en cours restent facturées au tarif convenu lors de la souscription.

Les abonnements mensuels sont sans engagement de duree et peuvent etre résiliés a tout moment, avec effet a la fin du mois en cours. Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation dont l'exécution a commence avec l'accord préalable du consommateur.

5. Collecte et traitement des données personnelles

QUORIENT, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), collecte et traite des données a caractère personnel dans le cadre de la fourniture de ses services.

Données collectées : nom du commerce, ville, secteur d'activité, adresse de courriel, et le cas échéant nom, prénom et numéro de téléphone du contact.

Finalites du traitement :

Base légale : le traitement repose sur l'intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD) pour la prospection commerciale a destination de professionnels, et sur l'exécution du contrat (article 6.1.b) pour la fourniture des prestations commandees.

Destinataires : les données sont traitées exclusivement par QUORIENT et ses sous-traitants techniques (hebergement, envoi de courriels). Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni transmises a des tiers a des fins commerciales.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant une durée de trois ans a compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matiere de prospection commerciale.

Transferts hors UE : les données sont hébergées en France. En cas d'utilisation de sous-traitants établis hors de l'Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Exercice de vos droits

Conformement aux articles 15 a 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, adressez votre demande a contact@jozia.fr en indiquant vos nom, prénom et l'adresse courriel concernée. Une reponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

7. Désinscription

Chaque courriel de prospection envoyé par JOZIA contient un lien de désinscription permettant de ne plus recevoir de communications. La désinscription est effective immediatement.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, qui ne requièrent pas de consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertes).

Le site utilise également le pixel Meta (Facebook) a des fins de mesure d'audience. Ce traceur est déposé avec le consentement de l'utilisateur, recueilli via le bandeau de cookies affiché lors de la première visite. L'utilisateur peut retirer son consentement a tout moment en effacant ses cookies ou en contactant contact@jozia.fr.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, code, mises en page, marques, logos) est la propriété exclusive de QUORIENT ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord ecrit préalable.

10. Limitation de responsabilité

Les scores de visibilité IA sont fournis a titre indicatif. Ils reposent sur des interrogations directes des moteurs d'intelligence artificielle dont les reponses peuvent varier dans le temps. QUORIENT ne saurait etre tenue responsable des decisions prises sur la base de ces scores.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales et conditions générales sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a l'utilisation du site ou aux prestations fournies par QUORIENT sera soumis a la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Dernière mise a jour : 18 avril 2026